Le présent document contient toutes les conditions juridiques applicables à l’utilisation du magasin en ligne Pronti. Vous cherchez plutôt des informations simples et succinctes ? Nous vous invitons à consulter notre page ’Questions fréquentes’. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle en ligne à l’adresse webshop@pronti.be.
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site Web de l’enseigne Pronti de la société Redisco SRL, dont le numéro d’entreprise est le 0411.551.895 et dont le siège social est situé rue Marguerite Bervoets 94, 1190 Bruxelles (ci-après « le vendeur »). Ces conditions s’appliquent également à toute commande effectuée via le magasin en ligne Pronti à l’adresse www.pronti.be .
Le site web de la société Redisco SRL a été créé pour le compte du vendeur, qui en assure la gestion. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations disponibles sur le site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales. Toute personne qui passe une commande sur le site web (ci-après « le client ») confirme par sa commande sa qualité de personne physique ainsi que sa capacité juridique.
Toute personne juridiquement incapable doit se faire représenter par son représentant légal. Ce dernier est également lié par les présentes conditions générales de vente et doit compléter personnellement le formulaire de commande ou autoriser explicitement la personne juridiquement incapable à le faire. Dans ce cadre, les dispositions de l’art. « protection de la vie privée » ci-dessous relatives au traitement des données à caractère personnel restent intégralement applicables.
Le fait de passer une commande constitue une acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et entraîne une obligation de paiement. Les conditions générales de vente sont publiées sur le site web et envoyées en même temps que la confirmation de la commande. L’acceptation des conditions générales de vente est une condition préalable obligatoire à la passation d’une commande. Toute personne qui effectue une commande déclare avoir pris connaissance des conditions générales du vendeur et les accepter. Les conditions générales sont toujours disponibles et peuvent être consultées via le site web. Toute commande est soumise aux conditions générales en vigueur disponibles au moment de la commande sur le site web et dans la confirmation de commande, à l’exclusion des dispositions plus anciennes ou plus récentes éventuelles. Si l’une de ces conditions se révèle non valable pour quelque motif que ce soit, les autres conditions restent intégralement d’application.
Les aspects qui ne sont pas définis expressément dans les présentes conditions générales de vente sont régis par les dispositions du droit belge. Le fait pour le Client de n’avoir pu prendre connaissance des présentes conditions dans sa langue maternelle n’affecte en rien leur validité.
2. Offre et commande
Toute commande doit être effectuée via le site www.pronti.be.
Les commandes sur le site web sont considérées comme des commandes passées à des fins non professionnelles. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique, conformément à la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d’application de la loi propres au livre VI, dans les livres Ier et XV du Code de droit économique, (MB du 30 décembre 2013 ; err., MB du 20 janvier 2014, err., MB du 18 mars 2014, err., MB du 24 mars 2014). Les commerçants désireux de passer une commande à des fins professionnelles sont tenus de s’adresser le cas échéant au service clientèle.
Le vendeur s’engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et conformément aux restrictions énoncées dans les présentes conditions. Une commande en ligne ne peut être traitée que si le client s’est identifié de manière claire conformément au paragraphe ‘Signature et preuve’.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de soupçons sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi, de soupçons sérieux concernant des fins commerciales inacceptables pour le vendeur ou en cas d’épuisement des stocks d’un article donné.
La commande n’est définitive qu’après l’acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description de l’offre. En cas de questions relatives à l’offre, le client peut contacter le service clientèle en ligne pour obtenir des renseignements supplémentaires, via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contactez-nous ». En cas de questions après la commande, le client peut nous contacter par mail via l’adresse webshop@pronti.be. Toutes les questions seront traitées dans les meilleurs délais.
3. Paiement
Les prix sont les prix indiqués sur le site Web au moment de la commande. Tous les prix indiqués s’entendent TVA de 21 % comprise.
Pour les livraisons dans nos magasins en Belgique ou pour les commandes à partir de 30 EUR en Belgique, les prix incluent les frais de livraison. Les frais d’envoi à domicile ou dans un point de retrait en Belgique (pour les commandes inférieures à 30 EUR) ou vers d’autres pays sont indiqués lors de la commande avant sa validation définitive. Il est alors encore possible de renoncer à la commande.
Le paiement doit être effectué avant la livraison et au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le site, à savoir notamment : Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard, Belfius online, ING HomePay ou KBC online.
A l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de payer via des bons cadeaux, des bons de réduction ou des bons d’achat émis par l’un de nos magasins en Belgique.
4. Confirmation de commande
Lorsque le paiement précité a été accepté par le système, le vendeur confirme la commande par e-mail.
5. Livraison
La livraison est possible dans tous les pays de l’Union Européenne moyennant les frais de livraison correspondants.
La livraison des articles commandés est effectuée en Belgique
- soit via Bpost à l’adresse communiquée par le client
- soit via Bpost par le retrait dans un point d’enlèvement
- soit par le retrait dans un distributeur de paquets Cubee de Bpost 24/7
- soit par le retrait dans un magasin Pronti au choix.
Dans les autres pays, la livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client. Le délai de livraison varie selon le mode de livraison sélectionné.
Sauf en cas de livraison dans un magasin Pronti en Belgique ou d’une commande d’un montant d’au moins €30 en Belgique, les frais de livraison sont à la charge du client. Un récapitulatif des frais d’envoi en Belgique et vers d’autres pays est fourni au moment de la commande, en fonction du nombre d’articles commandés et du lieu et mode de livraison.
Si le client opte pour l’envoi vers une adresse, un point d’enlèvement Bpost ou un distributeur de paquets Cubee Bpost 24/7, un e-mail est envoyé lorsque la livraison est confiée à Bpost. Il contient un lien associé à un numéro permettant au client de suivre l’envoi à l’aide de l’outil de suivi de Bpost. Par la suite, le client reçoit un e-mail lorsque l’envoi est arrivé au point de retrait de son choix.
Si le client opte pour la livraison dans un magasin Pronti, il reçoit une confirmation de réception par e-mail dès que l’envoi est arrivé dans le magasin de son choix.
Le délai de livraison prend cours après réception du paiement. Le délai de livraison le plus court est recherché. Le délai de livraison s’élève au minimum à 1 jour ouvrable et au maximum à 30 jours à compter de la réception du paiement pour les livraisons en Belgique, et au minimum à 2 jours ouvrables et au maximum à 30 jours pour les autres pays. Le vendeur n’est pas responsable des retards ou défauts de livraison dus au transporteur.
6. Retour
Conformément aux articles VI 47-52 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d’autres coûts.
Tout article commandé, et pour lequel la livraison en magasin a été sélectionnée, peut être rapporté dans le magasin Pronti dans lequel il a été livré, dans un délai de 14 jours calendrier. L’article doit être remis au magasin dans sa boîte d’origine et dans son carton d’expédition d’origine avec le formulaire de retour.
Pour les articles non livrés en magasin mais à une adresse choisie par le client ou dans un point d’enlèvement Bpost ou via le distributeur de paquets Cubee, le client doit renvoyer l’article soit par l’intermédiaire de Bpost, soit par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix, à ses frais, dans un délai de 14 jours calendrier. Dans ce cas, l’article doit être renvoyé dans sa boîte d’origine, avec le formulaire de retour, dans son carton d’expédition d’origine à l’adresse de retour suivante :
Redisco SRL a/s Pronti
Rue de la Franco Belge 208
7100 LA LOUVIERE
Pour toutes les autres modalités de retour, tous les frais incombent au client lui-même. Les frais sont également pris en charge par le client pour les retours depuis l’étranger.
Dans tous les cas, le retour n’est accepté que si l’article n’a pas été sali, endommagé ou porté, et s’il se trouve dans son emballage d’origine. Les chaussures ne peuvent avoir été essayées qu’à l’intérieur et sur une surface propre.
Outre les frais d’envoi éventuels, le retour n’entraîne pas de frais ni de contrepartie.
Après le traitement du retour, si les conditions de retour sont respectées, le vendeur effectue un remboursement en faveur du client en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Garantie
Tout problème ou tout défaut en rapport avec la livraison d’un article, tout dommage ou encore tout défaut de qualité doit être signalé par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception par courrier recommandé à l’adresse suivante : Redisco SRL, 94 rue Marguerite Bervoets, B- 1190 Bruxelles, ou par e-mail à l’adresse webshop@pronti.be.
Une solution sera recherchée en concertation avec le client. Si la livraison doit être renvoyée au vendeur, cet envoi doit respecter les modalités définies dans le paragraphe « Retour ». Dans ce cas, les frais d’envoi depuis la Belgique sont à la charge du vendeur, après accord du service clientèle, sur base du défaut constaté. Les frais sont à la charge du client pour les envois depuis d’autres pays.
Le vendeur offre les garanties prévues par la loi.
Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure, d’accident, de mauvaise utilisation ou de traitement inapproprié d’un article par le client.
Les articles présentant un défaut reconnu seront remplacés ou réparés sans frais. Si les frais d’une réparation sont disproportionnés, le vendeur se réserve le droit de remplacer l’article ou de l’échanger contre un article équivalent.
8. Signature et preuve
Le client accepte les preuves électroniques.
La responsabilité de l’exactitude de toutes les données transmises par le client incombe exclusivement au client lui-même.
Le client doit suivre une procédure d’inscription lors de sa première commande en ligne. Par la suite, il lui suffit de se connecter pour pouvoir effectuer une nouvelle commande.
La confirmation finale de la commande par le client vaut acceptation de la commande au prix indiqué ainsi que l’acceptation des conditions générales et des conditions de protection de la vie privée. La validation par le client vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations via le site Web.
9. Responsabilité relative à l’utilisation du site Web
Le site Web du vendeur est destiné à mettre à la disposition du client des informations générales relatives aux produits et aux activités du vendeur. En ce qui concerne l’accès, la procédure de commande, la livraison ou les autres services, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens.
Le vendeur peut à tout moment suspendre ou interrompre partiellement ou entièrement le fonctionnement du site pour cause de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, même sans avertissement préalable.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des désagréments ou dommages éventuels résultant de l’utilisation d’Internet, d’une panne éventuelle du système, de l’intrusion de tiers ou d’un virus, ni des informations éventuelles qui y seraient placées ou traitées par des tiers ou par un fait quelconque pouvant relever d’un cas de force majeure.
10. Protection de la vie privée
Redisco SRL (Redisco) prend la protection de votre vie privée et de vos droits sur vos données personnelles très au sérieux. À chaque utilisation de ce site Internet vous serez lié(e) par la présente Déclaration de protection de la vie privée.
La déclaration de protection de la vie privée est disponible sur le lien suivant :
https://www.pronti.be/declaration-de-vie-privee/
Chaque commande nécessite l’acceptation explicite de notre déclaration de vie privée.
11. Propriété intellectuelle
Tout ce qui constitue le site du vendeur, y compris la technologie utilisée, est la propriété exclusive du vendeur et est protégé par le droit d’auteur. Les utilisateurs disposant d’un site Web propre qui souhaitent, même pour un usage purement personnel, installer un lien automatique entre leur propre site et la page d’accueil du site du vendeur, doivent demander l’autorisation expresse du vendeur à cette fin.
12. Compétence et droit applicable
Le présent contrat est soumis aux dispositions du droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles et, le cas échéant, de la cour d’appel de Bruxelles.
