Conditions générales de vente et d'utilisation

Le présent document contient toutes les conditions juridiques applicables à l’utilisation du site de vente en ligne Pronti. Vous cherchez plutôt des informations simples et succinctes ? Nous vous invitons à consulter notre page ’questions fréquentes’. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle en ligne à l’adresse info@pronti.be. 

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site Web de l’enseigne Pronti, propriété de la société Redisco SRL, dont le numéro d’entreprise est le 0411.551.895 et dont le siège social est situé rue Marguerite Bervoets 94, 1190 Bruxelles (ci-après « le vendeur »). Ces conditions s’appliquent également à toute commande effectuée via le magasin en ligne Pronti à l’adresse www.pronti.be. 

Le site Web de la société Redisco SRL a été créé pour le compte du vendeur, qui en assure la gestion. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations disponibles sur le site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales. Toute personne qui passe une commande sur le site Web (ci-après « le client ») confirme par sa commande sa qualité de personne physique ainsi que sa capacité juridique. 

Toute personne juridiquement incapable doit se faire représenter par son représentant légal. Ce dernier est également lié par les présentes conditions générales de vente et doit compléter personnellement le formulaire de commande ou autoriser explicitement la personne juridiquement incapable à le faire. Dans ce cadre, les dispositions de l’art. « protection de la vie privée » ci-dessous relatives au traitement des données à caractère personnel restent intégralement applicables.

Le fait de passer une commande constitue une acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et entraîne une obligation de paiement. Les conditions générales de vente sont publiées sur le site Web. L’acceptation des conditions générales de vente est une condition préalable obligatoire à la passation d’une commande. Toute personne qui effectue une commande déclare avoir pris connaissance des conditions générales du vendeur et les accepter. Les conditions générales sont toujours disponibles et peuvent être consultées via le site Web. Toute commande est soumise aux conditions générales en vigueur disponibles au moment de la commande sur le site Web et dans la confirmation de commande, à l’exclusion des dispositions plus anciennes ou plus récentes éventuelles. Si l’une de ces conditions se révèle non valable pour quelque motif que ce soit, les autres conditions restent intégralement d’application. 

Les aspects qui ne sont pas définis expressément dans les présentes conditions générales de vente sont régis par les dispositions du droit belge. Le fait pour le Client de n’avoir pu prendre connaissance des présentes conditions dans sa langue maternelle n’affecte en rien leur validité.

2. Offre et commande

Toute commande doit être effectuée via le site www.pronti.be. Les commandes sur le site Web sont considérées comme des commandes passées à des fins non professionnelles. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique. Les commerçants désireux de passer une commande à des fins professionnelles sont tenus de s’adresser le cas échéant au service clientèle. 

Le vendeur s’engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de soupçons sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi, de soupçons sérieux concernant des fins commerciales inacceptables pour le vendeur ou en cas d’épuisement des stocks. 

La commande n’est définitive qu’après l’acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description de l’offre. En cas de questions, le client peut contacter le service clientèle via le formulaire de contact ou par mail à info@pronti.be.

3. Paiement

Les prix sont les prix indiqués sur le site Web au moment de la commande. Tous les prix indiqués s’entendent TVA de 21 % comprise. Nous livrons votre commande via Bpost dans tous les pays de l’Union Européenne endéans les 2 à 10 jours ouvrables.

Pour les commandes à partir de 29.95€ en Belgique et au Luxembourg, les frais de livraison sont offerts. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 75€ en France, Allemagne et Pays-Bas. Pour une livraison en dehors des pays mentionnés ou si les seuils ne sont pas atteints, les frais de port diffèrent selon le pays de livraison (référez-vous au panier avant finalisation). Il est alors encore possible de renoncer à la commande.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande via : Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard, Apple Pay, Google Pay, Shopify et Shop Pay. À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de payer via les cartes cadeaux émis par l’un de nos magasins en Belgique.

4. Confirmation de commande

Lorsque le paiement a été accepté par le système, le vendeur confirme la commande par e-mail.

5. Livraison

• PAR TRANSPORTEUR : La livraison est effectuée via bpost à l’adresse communiquée.

• DÉLAIS : Le délai de livraison prend cours après réception du paiement. Le délai de livraison s’élève au minimum à 2 jours ouvrables et au maximum à 30 jours à compter de la réception du paiement pour les livraisons en Belgique et l'Union Européenne. En cas de litige lié au transport, nous assurons le suivi du dossier auprès de bpost et prendrons nos responsabilités une fois le dossier clôturé avec notre partenaire logistique.

• RETARD DE LIVRAISON (FORCE MAJEURE) : En cas de retard dû à un cas de force majeure ou indépendant de notre volonté, un délai de 30 jours calendrier à compter de la date d’envoi est d'application. À l'issue de ce délai, le client pourra adresser une mise en demeure ouvrant un dernier délai de 7 jours calendrier. Si la livraison n’intervient pas, le client pourra demander l’annulation et le remboursement après avoir complété et signé le document R151. Dans l’hypothèse où le colis serait livré après remboursement, le client s’engage à le refuser ou à organiser son retour à ses frais.

6. Retour

Conformément aux articles VI 47-52 du CDE, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Le client doit renvoyer l’article à ses frais dans un délai de 14 jours calendrier après réception à l'adresse : Redisco SRL a/s PRONTI, Rue Marguerite Bervoets 94, 1190 Bruxelles.

L’article doit être renvoyé dans sa boîte d’origine, avec le formulaire de retour, dans son carton d’expédition. Si vous choisissez un transporteur autre que bpost, vous devez spécifier qu'il s'agit d'une livraison en entreprise et préciser nos horaires d'ouverture. Nous n'effectuons aucun retrait en point relais ; dans un tel cas, nous déclinons toute responsabilité concernant le retour. Le colis demeure sous votre responsabilité jusqu’à sa réception, y compris en cas de perte par votre transporteur.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du client. Ceux-ci seront pris en charge ultérieurement dans le cas d'une plainte acceptée pour un article devant être réparé ou remplacé. Le retour n'est accepté que si l'article n'a pas été sali, endommagé ou porté.

7. Garantie

Toute réclamation pour un défaut de fabrication doit nous être envoyée dans les délais prévus par la législation en vigueur par courrier recommandé (94 rue Marguerite Bervoets, 1190 Bruxelles) ou par e-mail (info@pronti.be).

Une solution sera recherchée en concertation. Si l'article doit être renvoyé, les frais d'envoi depuis la Belgique sont à la charge du vendeur après accord sur le défaut (remboursement ultérieur). Le vendeur offre les garanties prévues par la loi. Il n’est pas responsable en cas de force majeure, accident ou mauvaise utilisation par le client.

8. Signature et preuve

Le client accepte les preuves électroniques. La confirmation finale vaut acceptation de la commande au prix indiqué, des CGV et de la protection de la vie privée.

9. Responsabilité relative à l’utilisation du site Web

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation d’Internet (pannes, virus, intrusion de tiers, force majeure).

10. Protection de la vie privée

Redisco SRL prend la protection de vos données au sérieux. La déclaration est disponible sur : https://pronti.be/policies/privacy-policy. Chaque commande nécessite son acceptation explicite.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est la propriété exclusive du vendeur et est protégé par le droit d’auteur.

12. Compétence et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.